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Les membres de l'équipe officinale sont informés de la conduite à tenir en cas d'incident (agression, sinistre...).
Sécurité : sensibiliser, déclarer, agir - ONP
En cas de livraison de médicaments au domicile d’un patient, le pharmacien veille à ce que les conditions de transport soient compatibles avec la bonne conservation des médicaments.
(Articles R. 5125-47 à -49 et R. 5125-52 du CSP)
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, arrêté du 28 novembre 2016
Livraison et dispensation à domicile de médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 du CSP, Fiche professionnelle ONP
Il existe un organigramme de la pharmacie (représentation schématique des liens hiérarchiques et fonctionnels).
Les paramètres environnementaux sont appropriés et maîtrisés afin de ne pas affecter la bonne conservation des produits entreposés, et d’assurer de bonnes conditions d’accueil et de travail.
Le pharmacien peut relayer les alertes sanitaires qui peuvent survenir sur un médicament sur la page d’accueil de son site de e-commerce de médicaments.
Une procédure de gestion du dossier patient (confidentiel et propre à l’officine) est rédigée (création, vérification et actualisation des informations de santé relatives au patient).
Le site de e-commerce de médicaments peut comporter des liens vers les sites institutionnels des autorités de santé (notamment les lettres d’informations). Sont interdits les liens vers les sites des entreprises pharmaceutiques.
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du CSP
Une fiche de non-conformité permet de notifier les incidents liés aux préparations (réalisation, dispensation).
Les bonnes pratiques de préparation, ANSM nov. 2007
Le site de e-commerce de médicaments informe le patient de ses droits en terme de droits d’accès, de rectification des données à caractère personnel et de désinscription de son compte client “privé”.
Le pharmacien et les personnes habilitées à le seconder à la dispensation savent éditer, supprimer, ne pas alimenter ou alimenter partiellement un DP (selon la demande du patient)
Le dossier pharmaceutique - site de l'Ordre , Le dossier pharmaceutique en pratique - Espace pharmaciens
Les déclarations de pharmacodépendance grave ou d'abus grave de médicaments sont effectuées.
Article R. 5132-114 du CSP
Signaler un effet suite à un cas d'abus avec un médicament, ANSM
L’équipe officinale de dispensation n’incite pas le patient à la consommation abusive de médicaments, à l’officine ou via le site de e-commerce.
Article R. 4235-64 du CSP
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